Poursuite de vente, inscription d’hypothèque, distribution, tribunal de commerce, tous vos états de frais rapidement et sans risque d’erreur… Calcul des émoluments dans les cas complexes (surenchère par exemple…).
• Nombreux modèles livrés, tous modifiables • Sauvegarde et création des modèles • Prise en compte des émoluments suivant UV du tarif des notaires • Entière liberté dans les libellés, l’ajout de rubriques … • Calcul automatique du droit proportionnel • Calcul automatique et répartition des émoluments en cas de surenchère • Sauvegarde de tous vos calculs • Fonction aperçu avant impression • Impression directe à partir du programme • Exportation automatique vers Word, Acrobat Reader, Excel • Programme de suivi des règlements. • Programme de suivi du déroulements des procédures (avec alarmes)
UTIL AVOCAT sait également calculer les états de frais pour: • La cour d’appel, le TI … • Les Avocats d’Alsace & Moselle Comment calculer un droit proportionnel ? Voici l’écran …
Avec l’assistant et les fichiers d’aide réalisez vos états TGI rapidement et sans connaissance du tarif…
• Etablissement de l’état de frais par questions / réponses en suivant l’ordre chronologique de la procédure. • Calcul automatique de la TVA en fonction du HT • Calcul automatique du TTC en fonction de HT TVA et partie non soumise. (Ventilation de la TVA par Taux) • Calcul automatique des droits en fonction des réponses (calcul de l’intérêt du litige en fonction des pensions, rente …) • Système d’aide en ligne. • Sauvegarde de tous vos calculs • Impression directe à partir du programme • Impression des formulaires pour la taxe des états de frais • Programme de suivi des règlements • Exportation automatique vers Word (version 6 et suivantes) • Export automatique vers format PDF (Acrobat Reader) • Exportation vers Excel et Open Office
À quoi ressemble l’impression de votre état de frais ? Voici un aperçu …